11/01/2024

Arrêté préfectoral pièges photographiques !

Suite au comité consultatif du 28 septembre 2023, un arrêté préfectoral règlementant la pratique du piégeage photographique a été validé.

Il réglemente l’usage des pièges photos et vidéos dans la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura.

Ce qu’il faut retenir de celui-ci :

1- L’installation de pièges-photographiques/vidéos au sein du périmètre de la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura est interdite :

    • toute l’année, dans les périmètres fixés au sein de la RN pour préserver notamment les sites de nidification de l’Aigle royal et les zones de reproduction du Lynx boréal,
    • toute l’année, dans les périmètres de l’APPB oiseaux rupestres inclus dans la Réserve naturelle.
    • dans les ZQFS du 15 décembre au 30 juin (ou du 15 décembre au 15 mai pour le site des Platières).

2- Hors de ces zones interdites, la mise en place de pièges-photographiques est possible uniquement dans les conditions suivantes :

    • respecter la réglementation générale de la Réserve naturelle,
    • avoir l’autorisation préalable du propriétaire de la parcelle concernée par la pose de piège-photo,
    • informer obligatoirement les services de la Réserve naturelle avant toute installation de piège-photo.

3- Application :

  • Ces obligations s’appliquent à toute personne, à des fins de loisirs, dès lors qu’elles ne sont pas sur leurs propres propriétés.
  • Elles s’appliquent également à des fins professionnelles pour les agents de OFB, de l’ONF, des services de l’État, de la gendarmerie nationale, les lieutenants de louveterie, les gardes-chasse particuliers et le personnel de la FDC01, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
  • Les propriétaires privés sur leurs propriétés pour leur part doivent respecter la réglementation générale de la Réserve naturelle et sont invités à informer cette dernière de la pose de pièges-photo.
  • Dans un cadre professionnel, de suivi scientifique et/ou avec un objectif promotionnel, l’avis du comité consultatif ou du comité de suivi des travaux (CST) doit être nécessairement et au préalable recueilli.
  • Les agents de la RN peuvent installer des pièges-photographiques pour leurs missions de surveillance et de suivis écologiques validées par les instances de la RN, sous réserve d’une information auprès des propriétaires concernés.

La RNNHCJ a participé à la réalisation d’un clip dédié à la pose de piège photographique écoresponsable. Les actions présentées dans cette mini-série, réalisée en étroite collaboration avec Réserves naturelles de France (RNF), sont soutenues par le Plan National d’Action Loup & activités d’élevage, porté par l’Etat français aux côtés des structures pastorales et environnementales.

Nous comptons sur chacun d’entre vous pour diffuser ces informations et contribuer activement au respect de ces nouvelles dispositions d’encadrement. Ensemble, contribuons à la protection de cet espace exceptionnel et au bien-être de la faune qui l’habite.